Certificats

Certificats

Le service Population délivre, sur demande, un certain nombre de certificats : extraits de casier judiciaire (certificats de bonne vie et mœurs), compositions de ménage, copies certifiées conformes, légalisations de signature, certificats de nationalité, de résidence, vie, etc. Ces documents peuvent être obtenus à l’administration communale (dans ce cas, vous devez apporter votre carte d’identité) ou via notre E-guichet.
Les usages les plus fréquents auxquels sont destinés ces documents sont les suivants : action en justice, demande d’allocations familiales, mariage, mutuelle, naturalisation, demande de pension, recherche d'emploi, démarche sociale, etc.

Extraits de casier Judiciaire

Ils ne peuvent être délivrés qu'à la personne concernée. Il en existe deux modèles différents (selon l'usage auquel ils sont destinés) : 

• Certificat de bonne vie et mœurs « modèle 1 » (modèle classique pour demande d'emploi).
  Délai d'obtention : 3 jours (pour utilisation en Belgique).
  Payant ou gratuit selon l'usage.
  
  
• Certificat de bonne vie et mœurs « modèle 2 » (enquête approfondie pour les professions ou activités liées à l'encadrement d'enfants et en particulier de mineurs d'âge).
  Délai d'obtention : 3 jours (pour utilisation en Belgique).
  Payant ou gratuit selon l'usage.

Pour les certificats de bonne vie et mœurs destinés à une utilisation à l'étranger, il faut s’adresser à :

SPF Justice
DG Organisation judiciaire / Casier judiciaire central
115, boulevard de Waterloo
1000 Bruxelles
Tél : 02 / 552.27.47
Fax : 02 / 552.27.82
E-Mail : cjc-csr@just.fgov.be
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