Naissances

Déclarations de naissance (pour les enfants nés à Etterbeek)

La déclaration établit le constat officiel de la naissance d'un enfant. Elle est obligatoire, quel que soit l'état civil des parents (mariés, divorcés, séparés, célibataires...). Les démarches sont gratuites.
La déclaration de naissance doit se faire dans les 15 jours (calendrier) suivant la naissance, dans la commune où l'enfant est né. Le père et la mère peuvent se présenter seuls ou ensemble, selon leur situation (se renseigner auprès du service).

A noter qu’à Etterbeek, les déclarations de naissance ne se font pas uniquement au service Etat civil. Elles peuvent également se faire directement à la maternité du site Saint-Michel des Cliniques de l’Europe où le service de l’Etat civil tient une permanence deux fois par semaine. Ce service vous dispense de vous rendre à l’administration communale.

Bon à savoir :

• le nom de votre enfant :
  Pour les couples mariés, l'enfant porte généralement le nom du mari. Il en va de même pour les enfants dont la mère est divorcée, en instance de divorce, séparée ou veuve depuis moins de 300 jours. Dans les autres cas, sauf reconnaissance de paternité, l'enfant porte le nom de sa mère.
• le(s) prénom(s) de votre enfant :
  Un seul prénom suffit, mais vous pouvez en donner plusieurs à votre enfant. La loi autorise toutefois les communes à refuser « un trop grand nombre de prénoms ». La commune d'Etterbeek limite donc à 7 le nombre de prénoms acceptés. Le premier prénom doit toujours correspondre au sexe de l'enfant.
  Une grande liberté est aujourd'hui laissée aux parents pour le choix du (ou des) prénoms. En revanche, l'officier ou le fonctionnaire d'Etat civil pourra refuser un prénom prêtant à confusion ou pouvant nuire à l'enfant ou à des tiers (prénoms ridicules ou odieux par exemple).

 
Documents nécessaires

Avant de vous rendre à l'administration communale, assurez-vous de disposer des documents suivants :

• constat de naissance établi par l'administration communale (remis à la maternité);
• carte d'identité du déclarant; 
• carnet ou acte de mariage pour les parents mariés.

Remarque : la déclaration doit être faite par l'un des parents ou les deux.

La reconnaissance prénatale ou postnatale

(pour les couples non-mariés le jour de la naissance de l'enfant)
La reconnaissance est un acte volontaire qui offre la possibilité aux parents non mariés d'établir la filiation paternelle et de donner le nom du père à l'enfant. A défaut, l'enfant porte le nom de sa mère. Vous pouvez reconnaître un enfant avant sa naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après sa naissance.

Attention :

Si la mère de l'enfant est divorcée, en instance de divorce ou séparée, des règles spécifiques peuvent entrer en ligne de compte, désignant par exemple l'ex-mari comme père présumé de l'enfant. Votre administration communale peut vous renseigner à ce sujet.

Reconnaissance prénatale :

Cette forme de reconnaissance vous est vivement conseillée. Elle est possible dès le 6e mois de grossesse. Le père et la mère doivent se présenter ensemble au bureau des naissances.
Les documents nécessaires sont les suivants :

• cartes d'identité du père et de la mère ;
• certificat médical de grossesse (attestant les six mois de grossesse et indiquant la date présumée d'accouchement).

Reconnaissance postnatale :

Le père et la mère doivent se présenter ensemble au bureau des naissances. Dans certains cas, la présence et le consentement de l’enfant (lorsqu'il est âgé de plus de 12 ans) sont requis.
Les documents nécessaires sont les suivants :

• cartes d'identité du père, de la mère, et de l’enfant si nécessaire ;
• autres documents répondant à des cas particuliers (par exemple, mère divorcée, en instance de divorce, séparée ou veuve depuis moins de 300 jours) : consultez le service des naissances pour vous informer. 

Prime de naissance

Vous êtes enceinte ou vous venez d'accoucher ?
La commune d'Etterbeek vous octroie une prime de naissance d'un montant de 25 €. Cette somme vous est allouée à la naissance de chacun de vos enfants, pour autant que vous soyez inscrite aux registres de la population de la commune (registres population ou registres des étrangers).
 
Remarque : Les primes de naissance sont gérées par le service des Affaires sociales. Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez la rubrique "Prime de naissance" .