Autorisation de terrasses et étals
Les commerçants qui souhaitent placer sur la voie publique une terrasse de café, des marchandises, des panneaux publicitaires, des rôtissoires ou d’autres équipements doivent obtenir au préalable une « autorisation de terrasse et étals ».
- La délivrance de l’autorisation coûte 11,50 € indépendamment de la taxe pour l’occupation de la voie publique qui est actuellement de 16 €/le mètre carré de surface.
- Les conditions définies au moment de la délivrance de l’autorisation doivent être respectées. Toute demande de modification doit être effectuée auprès du service des inspecteurs de proximité (Police).
- Les objets et marchandises placés sur la voie publique en contravention avec les dispositions prévues doivent être retirés dès la première injonction, faute de quoi il sera procédé à leur enlèvement aux frais du contrevenant.
- Le placement d’un étal fixe est soumis à un permis d’urbanisme.
Quelques règles à respecter :
Chargements et déchargements (art. 31 à 33 du Règlement Général de Police).
- Les chargements et les déchargements doivent se faire de manière à ne pas interrompre le passage des véhicules et à ne pas entraver le passage des piétons.
- Les combustibles (comme les bonbonnes de gaz) ne peuvent être entreposés sur la voie publique.
Passage pour les piétons (Règlement Régional d’Urbanisme art. 4).
Un passage libre de tout obstacle doit être prévu pour les piétons :
- la largeur minimale doit être de 1,5 m d’un seul tenant.
- la hauteur minimale doit être de 2,1 m (pour les tentes solaires, parasol, etc.).
Propreté et salubrité de la voirie – hygiène des denrées alimentaires (art.56, 63 et 65 du Règlement Général de Police ; art. 4 de l’arrêté royal du 13.11.78 concernant la mise dans le commerce de denrées alimentaires ; art. 8 et 9 de l’ordonnance du 23.04.91 relative à la prévention et à la gestion des déchets).
- Les abords et dessous de l’étal doivent rester propres (pas de stockage de déchets ni de caisses vides).
- Les trottoirs doivent être entretenus.
- Les denrées alimentaires gâtées seront immédiatement enlevées.
- Les légumes ou fruits frais non emballés seront placés à une hauteur qui ne sera pas inférieure à 50 cm. Si nécessaire, l’Agence Bruxelles Propreté procédera à l’enlèvement des déchets abandonnés, et ce aux frais de l’auteur de l’abandon.
En outre, conformément à l’Ordonnance Inspectorat du 24.06.99 relative aux infractions en matière d’environnement, la personne qui abandonne des déchets en dehors des emplacements autorisés est passible d’une amende administrative de 60 à 620 €.
