Renseignements urbanistiques

Sur demande, le service de l’Aménagement du territoire peut vous fournir diverses informations concernant l’utilisation et la destination d’un bien ou d’une parcelle de terrain : la zone dans laquelle le bien se situe par rapport au Plan Régional d’Affectation du Sol, son intégration éventuelle dans le périmètre d’un Plan Particulier d’Affectation du Sol, les demandes de permis d’urbanisme dont il a précédemment fait l’objet, etc.

Pour obtenir de telles informations, une demande écrite, accompagnée d’une matrice cadastrale (à demander à l’Administration du Cadastre - Service des extraits : 50, boulevard du Jardin Botanique, 1000 Bruxelles, Tél. : 02 / 577 19 60) doit être adressée au service de l' Aménagement du territoire.

Le paiement doit être effectué avant que la demande ne soit traitée sur le compte communal 091-0001426-97 (ou compte Iban : BE54-0910-0014-2697 / BIC : GKCCBEBB) en indiquant l'adresse du bien en référence. Tarif : 69,50 €. Si l'affectation légale du bien (utilisation ou destination) doit être précisée : 139,50 €.