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Liste des enquêtes publiques en cours

Vous trouverez ci-dessous la listes des dossiers soumis à enquête publique.

Les enquêtes durent toujours 15 jours calendrier sauf dans les cas d'enquêtes touchant au domaine public (voirie,... ), qui pour leur part durent 30 jours.

 

 

Demande de permis d'urbanisme

Dates
avenue des Champs 96 21/05/2012 au 04/06/2012
place Saint-Antoine 52 21/05/2012 au 04/06/2012
rue Belliard 135 (Bruxelles) 11/05/2012 au 25/05/2012
rue du Cornet 86 07/05/2012 au 21/05/2012
avenue Edmond Mesens 7 07/05/2012 au 21/05/2012
avenue de Tervueren 72 07/05/2012 au 21/05/2012
place Jourdan 58/61 07/05/2012 au 21/05/2012
rue Champ du Roi 92/94 07/05/2012 au 21/05/2012

 

Demande permis de lotir

Dates

 

Demande de permis mixte d'urbanisme et d'environnement

Dates

 

Demande de permis d'environnement

Dates
rue de l'Egalité 7 du 21/05/2012 au 04/06/2012
rue Général Tombeur 81 du 07/05/2012 au 21/05/2012
avenue des Nerviens 35 du 07/05/2012 au 21/05/2012
boulevard de la Plaine 1

du 07/05/2012 au 21/05/2012

avenue du Onze Novembre 2 du 21/05/2012 au 04/06/2012
avenue du Onze Novembre 2 du 21/05/2012 au 04/06/2012
avenue des Casernes 5 du 21/05/2012 au 04/06/2012

 

Planification

Dates

Projet de modification partielle du

plan régional d’affectation du sol (PRAS)

15/05/2012 au 13/07/2012
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