Commission de concertation

Son rôle

La commission de concertation se réunit au plus tard dans les 30 jours au terme de l’enquête publique.
A l’issue de la séance publique, durant laquelle s’expriment les différentes parties (demandeurs, habitants, etc.), la commission se retire pour délibérer à huis clos et émettre un avis motivé. Le résultat de cette délibération peut être obtenu le lendemain au secrétariat de la commission.
Lorsque la commission de concertation a remis son avis, il y a deux possibilités :

• le Collège des Bourgmestre et Echevins délivre ou refuse immédiatement le permis ;
• le Collège des Bourgmestre et Echevins remet un avis préalable, avis qui est transmis avec le dossier complet à la Région pour avis conforme du Fonctionnaire délégué. Lorsque celui-ci s’est prononcé, le Collège des Bourgmestre et Echevins peut soit délivrer, soit refuser le permis selon les cas.

Ses membres

La commission de concertation regroupe des représentants issus des instances publiques suivantes :

• le Collège des Bourgmestre et Echevins et l’Administration communale ;
• l’Administration de l’Aménagement du Territoire et du Logement (AATL) ;
• le Service des Monuments et Sites (SMS) ;
• l’Institut Bruxellois de Gestion de l’Environnement (IBGE) ;
• la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (SDRB)

Agenda des commissions de concertation